Termes et conditions

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 American Bath Group (« ABG ») et ses filiales (AKER by MAAX, Aquatic, Bootz, Dreamline, MAAX, MrSteam et Swan) (ci-après dénommées « ABG » ou « notre ») maintiennent le site Web VitaSpa.com et tous les sites Web connexes (les « sites Web ») pour le divertissement, l’information, l’éducation et la communication des utilisateurs des sites Web (« vous » ou « votre »).

1.2 Votre accès et votre utilisation des sites Web et des messages, informations, données, textes, graphiques, images, photographies, illustrations, logiciels ou autres contenus disponibles sur les sites Web (collectivement, le « Contenu ») sont soumis aux présentes conditions générales (« Conditions générales ») et à toutes les lois applicables. En accédant et en naviguant sur les sites Web, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les conditions générales. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions générales, vous ne devez pas utiliser les sites Web ou accéder au contenu.

1.3 Si vous avez des questions concernant l’une de ces conditions générales, veuillez contacter votre revendeur local.
 
2. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


2.1 Bien qu’ABG s’efforce d’inclure des renseignements à jour et exacts sur les sites Web, les sites Web et le contenu sont fournis « TELS QUELS » et selon la disponibilité, et tout accès, utilisation, modification ou confiance accordée aux sites Web et au contenu est à vos propres risques. ABG et ses partenaires, concédants de licence, agents, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services, employés, dirigeants, administrateurs ou représentants (« représentants d’ABG ») ne garantissent aucunement l’exactitude de ces renseignements, et ABG ou ses représentants n’assument aucune responsabilité à l’égard des erreurs ou omissions contenues sur les sites Web, car ABG et les représentants d’ABG ne peuvent garantir et ne font pas de « et déclinent expressément toute déclaration, garantie, engagement et condition, explicite ou implicite, par effet de la loi ou autrement, à l’égard des sites Web ou du contenu, y compris : (i) toute garantie et condition implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou d’absence de contrefaçon, ou toute déclaration ou garantie implicite découlant de l’exécution, la conduite habituelle ou l’usage du commerce; (ii) que les sites Web ou le contenu répondront à vos exigences (ou à celles de votre organisation ou entreprise) ou seront compatibles avec votre ordinateur ou votre équipement connexe, votre équipement photographique ou votre logiciel (ou celui de votre organisation ou société); (iii) que les sites Web ou le contenu sont exacts, valides, fiables, authentiques, à jour ou complets; (iv) que les sites Web continueront de fonctionner, de fonctionner sans interruption ou sans erreur; ou (v) que votre navigation sur les documents affichés sur les sites Web n’enfreindra ni ne violera les droits de tiers n’appartenant pas à ABG.

2.2 De plus, ABG et les représentants d’ABG ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie que les sites Web ou le contenu sont appropriés ou disponibles pour une utilisation à quelque endroit que ce soit. L’accès aux sites Web ou au contenu à partir d’endroits où leur contenu est illégal est interdit. Votre utilisation et votre accès aux sites Web ou au contenu sont soumis à la loi locale applicable, à laquelle vous êtes seul responsable de vous conformer.

2.3 Vous êtes seul responsable de toutes les réclamations et demandes formulées par toute autre personne découlant de, en relation avec, ou liées à votre utilisation des sites Web, des modifications de l’utilisateur (telles que définies ci-dessous à la section 6.1) ou du contenu; votre violation des Conditions générales ; votre violation ou violation des droits d’autrui ; ou votre violation de toute loi civile ou pénale applicable. ABG et les représentants d’ABG déclinent toute responsabilité concernant toutes ces questions.

2.4 Vous convenez que vous êtes seul responsable des actions et des communications entreprises ou transmises dans le cadre de votre utilisation des sites Web, des modifications de l’utilisateur et du contenu, et que vous vous conformerez à toutes les lois qui s’appliquent ou peuvent s’appliquer à votre utilisation ou à vos activités sur les sites Web ou à l’égard du contenu ou des modifications de l’utilisateur. À sa discrétion, ABG peut (mais n’est pas obligée de) enquêter sur des événements pouvant impliquer des violations de ces lois, et peut impliquer et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations. ABG se réserve le droit, en tout temps, de divulguer toute information (y compris vos renseignements personnels) concernant votre utilisation des sites Web ou du contenu (y compris toute violation perçue de la loi applicable) qui peut être permise ou requise par la loi applicable, y compris si nécessaire pour répondre à toute demande autorisée par la loi applicable.

2.5 Votre navigation sur les Sites Web se fait à vos propres risques. Ni ABG ni aucune autre partie (y compris les représentants d’ABG) impliquée dans la création, la production ou la livraison des sites Web ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou dommage (y compris les dommages accessoires, consécutifs, indirects, exemplaires, spéciaux ou punitifs) découlant de, ou en relation avec, votre accès à, ou l’utilisation de, ou tout inconvénient, retard d’accès ou d’utilisation de, le site Web, le contenu, les modifications de l’utilisateur, tout contenu de tout site Web lié ou la défaillance de ces sites (y compris les dommages subis à la suite d’omissions ou d’inexactitudes dans ces sites Web ou leur contenu, ou la transmission d’informations confidentielles ou sensibles vers ou depuis ces sites), même si ABG ou les représentants d’ABG ont été avisés de la possibilité de tels dommages ou pertes ou si ces dommages ou pertes étaient prévisibles. Dans la mesure où un tribunal ou une loi applicable rend la clause de non-responsabilité et les limitations énoncées dans la présente section inapplicables, votre recouvrement des dommages-intérêts auprès d’ABG sera limité au montant d’argent que vous avez payé à ABG pour des biens et services d’ABG au cours des douze (12) mois précédant les événements qui ont causé vos dommages, ou cent dollars américains (100 USD), le montant le plus élevé étant retenu.

2.6 De plus, ABG ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres codes malveillants ou destructeurs sur les Sites Web, les Modifications de l’utilisateur ou le Contenu. ABG et les représentants d’ABG n’assument aucune responsabilité et ne seront pas responsables des dommages, virus ou autres codes malveillants ou destructeurs qui pourraient infecter votre équipement informatique ou autre propriété (ou celui de votre organisation ou société) en raison de votre accès, de votre utilisation, de votre téléchargement ou de votre navigation sur les sites Web, le contenu ou les modifications de l’utilisateur. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures et de points de contrôle suffisants pour satisfaire vos exigences particulières en matière de prévention du téléchargement ou de l’exécution d’un tel code contaminant ou destructeur, et de l’exactitude des données d’entrée et de sortie, et de maintenir un moyen externe aux sites Web pour la reconstruction de toute donnée perdue.

2.7 Dans toute la mesure permise par la loi, ABG n’assume aucune responsabilité à l’égard des tiers installateurs autorisés des produits ABG. ABG prend des mesures raisonnables pour former ces installateurs tiers autorisés, mais les actions, omissions, fautes et négligences sont indépendantes de la volonté d’ABG et relèvent de la seule et exclusive responsabilité de l’installateur tiers autorisé respectif. ABG n’endosse ni ne garantit ni n’assume la responsabilité du travail des tiers fournisseurs de services autorisés ou de leurs agents. Tout engagement de votre part d’un installateur tiers autorisé pour des travaux sera uniquement entre vous et ce tiers, et ABG n’est en aucun cas une partie ou responsable en vertu d’un tel engagement pour tout travail effectué. Les garanties de chaque installateur tiers autorisé peuvent varier. ABG n’est pas responsable des garanties offertes par des installateurs tiers, mais seulement de sa propre garantie en tant que fabricant de ses produits.

2.8 La liste des installateurs tiers autorisés est fournie pour votre commodité seulement, et l’inclusion de l’installateur tiers dans cette liste ne constitue pas une recommandation de la part d’ABG. Chaque installateur tiers est une entreprise indépendante, et vous devez effectuer toute recherche ou enquête que vous jugez appropriée avant de conclure un contrat avec un ou plusieurs de ces installateurs tiers.

3. MODIFICATIONS DES SITES WEB

3.1 ABG peut à tout moment réviser les présentes Conditions générales. Vous êtes lié par de telles révisions et devriez donc visiter périodiquement cette page pour examiner les conditions générales alors en vigueur. Veuillez vérifier ces conditions générales chaque fois que vous visitez les sites Web, car la version alors en vigueur de ces conditions générales s’appliquera à cette visite. Si une modalité ou une modification des modalités et conditions n’est pas acceptable pour vous, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les sites Web. Votre utilisation continue des sites Web après la publication de tels changements constituera une acceptation de ces changements. Les modalités et conditions s’appliquent exclusivement à votre utilisation des sites Web et ne modifient pas les modalités de toute autre entente que vous pourriez avoir conclue avec ABG. Dans la mesure où une réclamation ou une cause d’action survient en votre faveur contre ABG alors qu’une version particulière des présentes Conditions générales est en vigueur, les révisions ultérieures des Conditions générales n’abrogeront, n’annuleront ni n’affecteront autrement cette réclamation ou cause d’action, et les Conditions générales en vigueur au moment où cette réclamation ou ces causes d’action surviendront s’appliqueront.

3.2 ABG peut, à tout moment sans préavis ni responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des sites Web. ABG se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie des sites Web à tout moment et sans préavis, mais confirme qu’elle n’a aucune obligation de le faire. ABG et ses fournisseurs de services auront également le droit de mettre fin à votre utilisation des sites Web comme indiqué ci-dessous sous la rubrique « Résiliation de l’utilisation ».

4. COMMUNICATIONS

4.1 Sous réserve de toute loi applicable (et, dans le cas des renseignements personnels, des exigences de la Politique de confidentialité (telle que définie ci-dessous à la section 10.1)), toutes les communications envoyées par ou à vous par l’intermédiaire des Sites Web ou d’ABG, qu’elles soient sollicitées par ABG ou autrement, sont sur une base non confidentielle, et ABG sera libre d’utiliser et de divulguer le contenu d’une telle communication, y compris les idées, inventions, concepts ou savoir-faire qui y sont divulgués, à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de biens et services. Vous acceptez de ne faire valoir aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit sur de telles communications (y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, la concurrence déloyale, les droits moraux ou les contrats implicites) et vous renoncez par les présentes à ces droits moraux en faveur d’ABG ainsi qu’au droit de recevoir toute contrepartie financière ou autre en lien avec une telle communication.

4.2 En plus de ce qui précède, ABG n’accepte ni ne prend en considération les idées, suggestions ou autres documents non sollicités dans quelque format que ce soit (« Idées non sollicitées »), y compris les Idées non sollicitées pour de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, des produits ou technologies nouveaux ou améliorés, des améliorations de produits, des processus, du matériel, des plans de marketing ou de nouveaux noms de produits. Sauf indication contraire écrite de ABG, veuillez ne pas envoyer d’idées non sollicitées, y compris des œuvres d’art créatives originales, des suggestions ou d’autres œuvres. L’objectif est d’éviter d’éventuels malentendus ou litiges lorsque les produits ou les stratégies de marketing d’ABG peuvent sembler similaires aux idées soumises à ABG. Si, malgré notre demande de ne pas nous envoyer vos idées non sollicitées, vous envoyez quand même de telles idées non sollicitées, alors, quel que soit le contenu de vos communications à ABG, vous acceptez que : Vous transférez, cédez et transférez à ABG tous les droits, titres et intérêts mondiaux sur les idées non sollicitées libres de toute charge, y compris à l’égard de tous les droits de propriété intellectuelle sans vous indemniser ou indemniser quiconque, sans aucune responsabilité et libre de toute obligation de confidentialité ou autre obligation de la part d’ABG ou de ses successeurs ou ayants droit; et vous déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux (y compris le droit d’être associé aux idées non sollicitées) sur les idées non sollicitées lors de leur soumission à un site Web ou à ABG.

4.3 Toutes les informations que vous fournissez par le biais des sites Web ou en relation avec tout matériel soumis doivent être vraies, exactes, à jour et complètes et, le cas échéant, doivent être mises à jour par vous rapidement en cas de modification de ces informations.

4.4 ABG et ses fournisseurs de services se fieront aux renseignements que vous fournissez. Vous serez responsable de toute perte, de tout dommage ou de tous les coûts supplémentaires que vous, ABG ou ses fournisseurs de services ou d’autres personnes pourriez encourir à la suite de la soumission de renseignements faux, inexacts ou incomplets ou de votre défaut de mettre à jour les renseignements que vous soumettez par l’entremise des sites Web.

5. UTILISATIONS PERMISES

5.1 Vous bénéficiez d’une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, révocable et limitée pour copier, télécharger, afficher sur son ordinateur, imprimer et utiliser le Contenu uniquement à des fins d’information et uniquement pour : (a) votre usage personnel ; ou (b) l’utilisation interne de votre organisation ou entreprise. Sauf dans les cas prévus aux présentes, aucune autre utilisation n’est autorisée.

5.2 Vous pouvez créer un compte qui inclut vos informations personnelles (qui seront soumises à la Politique de confidentialité) dans le but d’effectuer des transactions via les sites Web, lorsque de telles transactions sont autorisées ou disponibles sur les sites Web. Votre création d’un compte sera soumise à votre acceptation de ces conditions. Toute information que vous publiez ou rendez disponible par le biais de votre compte peut être conservée par ABG, dont l’utilisation sera soumise à la Politique de confidentialité.

5.3 Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les Conditions générales sont réservés à ABG.

6. UTILISATIONS RESTREINTES

6.1 Vous ne devez pas modifier le Contenu du formulaire tel que présenté sur les Sites Web sans mentionner la source du Contenu ainsi modifié (ces modifications autorisées étant les « Modifications de l’utilisateur »). Toute modification de l’utilisateur doit être effectuée uniquement dans la mesure nécessaire pour adapter le contenu à votre usage personnel et à l’usage interne de votre organisation ou de votre entreprise, sous réserve de la section 5.1 ci-dessus. Toute modification de l’utilisateur ne doit pas modifier, éditer ou supprimer tout droit d’auteur, marque de commerce, nom commercial, marque de service ou tout autre avis de propriété ou légende apparaissant sur le contenu.

6.2 Vous ne pouvez pas :
  • inclure tout Contenu dans ou avec tout produit ou service que vous ou votre organisation ou entreprise créez ou distribuez, sauf accord écrit contraire d’ABG;
  • copier tout Contenu sur votre propre site Web ou sur tout autre site Web, à moins qu’ABG n’en convienne autrement par écrit;
  • utiliser les sites Web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer, interférer avec la sécurité, affecter négativement le fonctionnement ou autrement abuser des ressources système, des comptes, des serveurs, des réseaux, des sites affiliés ou liés des sites Web, connectés ou accessibles via les sites Web (y compris le téléchargement, l’affichage ou la transmission de toute autre manière sur les sites Web de virus informatiques, de chevaux de Troie, vers ou autres fichiers ou programmes informatiques potentiellement nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ou susceptibles d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure des sites Web; ou l’utilisation d’un robot, d’une araignée ou d’un autre programme ou dispositif automatique, ou d’un processus manuel pour surveiller, copier, résumer ou extraire autrement des informations des sites Web ou du contenu, en tout ou en partie);
  • utiliser les sites Web, le contenu ou les modifications de l’utilisateur d’une manière qui enfreint les droits légaux de toute autre personne (y compris les droits à la vie privée et à la personnalité, les droits d’auteur, les droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle), qui est illégale, qui viole tout droit d’ABG, de ses partenaires, concédants de licence, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services ou sous-traitants, qui est interdit dans les conditions générales (y compris en accédant aux sites Web à partir de tout endroit où un tel accès peut être illégal ou interdit), qui est contraire à l’éthique, indécent, offensant, diffamatoire, désobligeant, frauduleux, trompeur, nuisible, abusif, menaçant, vulgaire, blasphématoire, pornographique, obscène, sexuellement explicite, sexiste, raciste, haineux, offensant, harcelant, envahissant le droit à la vie privée d’autrui (cela inclut l’affichage de tout matériel qui représente, encourage, indique, préconise ou tend à inciter à une telle conduite), qui est autrement répréhensible ou qui ne respecte pas les droits et intérêts légaux de autrui;
  • utiliser les sites Web, le contenu ou les modifications de l’utilisateur dans le cadre de tout couplage ou exploration de données, y compris la collecte ou l’utilisation d’informations sur d’autres utilisateurs (y compris leurs adresses électroniques) sans leur consentement;
  • afficher ou soumettre tout matériel sur les sites Web qui violerait l’une des restrictions énoncées dans les conditions générales;
  • à moins qu’ABG n’en convienne autrement par écrit, utiliser les sites Web à des fins ou activités commerciales, sauf pour conclure des transactions commerciales avec ABG, y compris : (i) vendre ou offrir de vendre des biens ou des services; (ii) solliciter des annonceurs ou des commanditaires ; (iii) organiser des concours, des jeux ou des jeux de hasard ou offrir des prix, des récompenses ou tout autre incitatif à toute personne; (iv) l’affichage de bannières publicitaires ou de parrainage, y compris celles générées par les services de bannières ou d’échange de liens ; v) solliciter des dons; ou (vi) l’utilisation de courrier indésirable non autorisé ou non sollicité, de spam, de chaînes de lettres, de systèmes pyramidaux ou de toute autre forme de sollicitation ;
  • utiliser les sites Web d’une manière qui peut : (i) nuire, menacer, harceler, abuser ou intimider toute autre personne de quelque manière que ce soit ou impliquer du matériel qui représente, promeut, encourage, indique, préconise ou tend à inciter à la commission d’un crime ou d’autres activités illégales, à la violence, à la haine, à la cruauté ou à la discrimination contre des individus ou des groupes, pour quelque raison que ce soit, ou tout acte de cruauté envers les animaux; (ii) diluer ou déprécier le nom et la réputation d’ABG, de toute Marque (telle que définie aux présentes), de ses partenaires, concédants de licence, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services ou sous-traitants, selon le cas; (iii) interférer avec l’utilisation et la jouissance des sites Web ou d’Internet en général par d’autres personnes; (iv) entraîner le contournement ou la violation de toute mesure d’authentification, de mot de passe, de sécurité ou de contrôle de l’utilisateur concernant les sites Web ou toute autre ressource Internet ou système informatique; (v) dissimuler ou déformer l’auteur ou l’origine de tout message ou communication, ou usurper l’identité d’une personne, ou qui déclare faussement ou autrement déforme une affiliation avec toute autre personne, y compris tout représentant d’ABG ; ou (vi) divulguer des images de toute personne ou des informations privées sur toute personne (tels que des noms, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, numéro d’assurance sociale ou autre numéro de sécurité) sans la permission de cette personne.

6.3 À l’exception de ce qui est prévu aux présentes, aucune partie du Contenu ne peut être copiée, revendue, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, affichée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, sans l’autorisation écrite préalable d’ABG ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

6.4 Vous ne pouvez pas, sans l’autorisation écrite d’ABG, « dupliquer » tout Contenu sur un autre serveur.

7. INFORMATIONS EXCLUSIVES

7.1 Vous convenez que tout le contenu est détenu ou contrôlé par ABG et qu’il est assujetti aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous devez reconnaître la source de tout Contenu que vous utilisez conformément aux Conditions générales.

7.2 Les détails des droits d’auteur et des autorisations sont disponibles sur demande ou comme indiqué sur les sites Web. Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée des sites Web ou du contenu par toute personne peut constituer une violation des lois sur les marques de commerce et/ou le droit d’auteur et pourrait exposer cette personne à des poursuites judiciaires. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur le droit d’auteur dans le monde entier dans votre utilisation des sites Web et du contenu et d’empêcher toute copie non autorisée du contenu.

7.3 Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins des sites Web constituent des marques de commerce, des appellations commerciales, des présentations commerciales et/ou des produits et services connexes d’ABG, de ses partenaires, de tout concédant de licence, fournisseur de contenu, fournisseur de services ou entrepreneur d’ABG ou de tout autre tiers (collectivement, les « marques ») et peuvent être protégés aux États-Unis, au Canada ou ailleurs; leur affichage sur les sites Web ne confère ni ne crée aucune licence ou autre droit sur les marques. Toute utilisation de l’une ou l’autre des marques, en tout ou en partie, accessible par l’intermédiaire des sites Web sans l’autorisation écrite préalable d’ABG ou d’un tel tiers est strictement interdite.

7.4 ABG respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre travail a été copié et apparaît sur les sites Web d’une manière qui constitue une violation de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer en utilisant le formulaire d’assistance fourni. ABG se réserve le droit de supprimer le contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui et de mettre fin à l’utilisation des sites Web comme indiqué ci-dessous sous la rubrique « Résiliation de l’utilisation ».

7.5 Politique DMCA. ABG est un fournisseur de services en ligne au sens du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Nous prenons la violation du droit d’auteur très au sérieux et protégerons vigoureusement les droits des titulaires légaux de droits d’auteur. Si vous êtes le titulaire des droits d’auteur du contenu qui apparaît sur les sites Web et que vous n’avez pas autorisé l’utilisation du contenu, vous devez en aviser ABG par écrit afin que nous puissions identifier le contenu prétendument contrefait et prendre des mesures. Vous pouvez envoyer un avis écrit par courriel, télécopieur ou courrier postal à l’AGENT DMCA comme indiqué ci-dessous. Votre avis écrit doit comprendre les éléments suivants :
(1) une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire qui revendique expressément un droit exclusif prétendument violé;
(2) l’identification spécifique de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous alléguez avoir été violée (si vous alléguez la violation de plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur avec une seule notification, vous devez soumettre une liste représentative qui identifie spécifiquement chacune des œuvres que vous alléguez être violées);
(3) une identification spécifique de l’emplacement et de la description du matériel prétendument contrefait ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon avec suffisamment d’informations détaillées pour permettre à ABG de localiser le matériel, y compris l’URL ou les URL spécifiques des pages Web où se trouve le matériel prétendument contrefait;
(4) des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à ABG de contacter la partie plaignante, qui peuvent inclure un nom, une adresse, un numéro de téléphone et une adresse électronique auxquels la partie plaignante peut être contactée;
(5) une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et
(6) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé. Veuillez également noter qu’en vertu de la loi applicable, 17 U.S.C. 512(f), toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration matérielle sur ce matériel ou cette activité enfreint peut être tenue responsable.

8. INDEMNISATION

8.1 Vous indemniserez et dégagerez ABG et les représentants d’ABG (les « Parties indemnisées ») de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation intentée par des tiers découlant de votre utilisation des renseignements accessibles à partir des sites Web et de toute violation des Conditions générales par vous, y compris toute utilisation du Contenu ou des Modifications de l’utilisateur autres que celles expressément autorisées dans les Conditions générales. Vous convenez que les parties indemnisées n’auront aucune responsabilité en relation avec une telle violation ou utilisation ou modification non autorisée, et accepte d’indemniser toutes les pertes, dommages, jugements, sentences, coûts, dépenses et honoraires d’avocat résultant des parties indemnisées à cet égard.

9. SITES WEB LIÉS ET CADRAGE

9.1 Certains liens sur les sites Web peuvent vous diriger vers d’autres sites Web. ABG fournit ces liens uniquement à titre de commodité. ABG n’est pas responsable du contenu de ces pages liées. ABG ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie à l’égard des sites Web liés, de l’information qui y figure ou des produits ou services décrits, et n’endosse ni n’approuve ces sites. Si vous quittez les sites Web via un lien contenu dans les présentes et consultez du contenu qui n’est pas fourni par ou au nom d’ABG, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection pour vous prémunir contre les virus et autres éléments destructeurs.

9.2 Il vous est accordé un droit limité et non exclusif de créer un hyperlien vers les sites Web. Vous acceptez que si vous liez d’autres sites Web vers les sites Web, ces autres sites Web ne doivent pas (a) créer de cadres autour de toute partie des sites Web ou utiliser d’autres techniques qui modifient la présentation visuelle des sites Web; (b) laisser entendre qu’ABG vous approuve ou approuve toute autre personne (y compris votre organisation ou votre entreprise), ou vous ou les produits ou services de cette autre personne; (c) sans le consentement écrit préalable d’ABG, impliquer une affiliation entre vous ou toute autre personne, ou vous ou les produits ou services de cette autre personne et ABG ; (d) dénaturer votre relation ou celle de toute autre personne avec ABG ou présenter des informations ou des impressions fausses, trompeuses, désobligeantes, diffamatoires ou autrement dommageables au sujet d’ABG ou de l’un de ses produits ou services; ou (e) contenir du matériel qui peut être interprété comme déplaisant, nuisible, offensant ou inexact, ou qui enfreint autrement les Conditions générales (y compris la Section 6 (Utilisations restreintes)).

10. CONFIDENTIALITÉ

10.1 ABG respecte votre droit à la vie privée. Tous les renseignements qu’ABG peut recueillir à votre sujet par l’intermédiaire des sites Web lors de votre visite sur les sites Web sont assujettis à la politique de confidentialité d’ABG, qui est incorporée par renvoi dans les modalités et conditions (la « politique de confidentialité »).

11. JURIDICTION

11.1 Les sites Web au Canada sont hébergés sur des serveurs résidant dans la province de Québec, Canada et les sites Web sont contrôlés par ABG de la province de Québec, Canada. En accédant aux sites Web au Canada, vous acceptez que la présente entente soit conclue dans la province de Québec, au Canada, et que toutes les questions s’y rapportant soient régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux conflits de lois de principes. Les sites Web aux États-Unis sont hébergés sur des serveurs situés aux États-Unis. En accédant aux sites Web aux États-Unis, vous acceptez que cet accord soit formé aux États-Unis et soumis aux lois fédérales et étatiques américaines.

11.2 Tout différend entre ABG et vous ou toute autre personne découlant des sites Web, du contenu, des modalités et conditions, de toute transaction effectuée par l’intermédiaire des sites Web ou de toute question connexe, ou s’y rapportant, doit être résolu, s’il se trouve au Canada, devant les tribunaux de la province de Québec, Canada siégeant dans la ville de Montréal, ou s’il se trouve aux États-Unis, devant les tribunaux fédéraux ou d’État siégeant dans [CITY] (les « Tribunaux »), et vous vous soumettez irrévocablement par les présentes et reconnaissez la compétence exclusive de ces tribunaux à l’égard d’un tel litige.

12. RÉSILIATION DE L’UTILISATION

12.1 Si vous enfreignez l’une des dispositions des Conditions générales, vous ne pouvez plus utiliser les Sites Web ou le Contenu applicable mis à disposition par l’intermédiaire des Sites Web. ABG, à sa discrétion, déterminera si les conditions générales ont été violées.

12.2 ABG ou ses fournisseurs de services peuvent, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, et à leur seule discrétion, immédiatement : (i) suspendre ou résilier (en tout ou en partie) votre autorisation d’utiliser les sites Web; (ii) suspendre, résilier, supprimer ou supprimer définitivement et détruire, selon le cas, l’un de vos : (A) URL, adresse IP ou nom de domaine ; ou (B) tout matériel que vous ou d’autres personnes avez pu publier ou soumettre à tout ou partie des sites Web; (iii) restreindre l’accès aux documents affichés ou soumis sur les sites Web; et (iv) vous interdire toute utilisation future des sites Web; le tout sans préavis à vous ou à toute autre personne, et vous acceptez de vous conformer à toutes ces mesures.

13. AUTRES

13.1 Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition des Conditions générales ou une partie de celle-ci est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin de réaliser l’intention des Conditions générales, et le reste des Conditions générales restera pleinement en vigueur. Le défaut d’ABG d’insister sur l’exécution stricte de toute disposition des Conditions générales ou de tout droit ou de l’appliquer ne doit pas être interprété comme une renonciation à une telle disposition ou à un tel droit. Vous et ABG êtes des entrepreneurs indépendants, et aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’emploi ou de franchise n’est prévue ou créée par les conditions générales ou l’utilisation des sites Web ou du contenu par vous.

13.2 Les modalités et conditions (y compris la politique de confidentialité) constituent l’intégralité de l’entente entre ABG et vous en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent toutes les communications, déclarations ou ententes, orales ou écrites, entre ABG ou ses partenaires et vous à l’égard de cet objet. En cas de conflit entre la Politique de confidentialité et les Conditions générales, la Politique de confidentialité, le cas échéant, prévaudra.

13.3 Les dispositions des présentes modalités s’appliqueront au bénéfice d’ABG et de tout fournisseur de services, le cas échéant, et lieront ABG et leurs successeurs et ayants droit respectifs, ainsi que vous et vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et représentants personnels. Vous ne pouvez pas céder les Conditions générales ou vos droits et obligations en vertu des Conditions générales sans le consentement écrit exprès d’ABG, qui peut être refusé à la seule discrétion d’ABG. ABG et ses fournisseurs de services peuvent céder les présentes modalités et leurs droits et obligations respectifs en vertu des présentes modalités sans votre consentement.